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Sortir de la Métropole

LE FAUX DEBAT D’UNE SORTIE DE LA METROPOLE

J’entends déjà, ici ou là, quelques potentiels candidats en herbe, peu sérieux, vendeurs de solutions imaginaires, relancer le débat d’une sortie de Vence de la Métropole Nice Côte d’Azur. Autant que vous le sachiez tout de suite les amis,

CELA N’EST PAS POSSIBLE !

Pourtant, d’une façon générale, la Loi (art. L.5211-19 du CGCT) prévoit la sortie d’une commune d’un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). La procédure est la suivante :

1. Délibération de la commune pour quitter l’EPCI

2. Vote favorable de l’EPCI sur le retrait de la commune

3. Vote des Conseils Municipaux de toutes les communes composant l’EPCI (il faut obtenir la majorité qualifiée)

Qu’est-ce que la majorité qualifiée ? Il faut un vote favorable :

* soit des deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population de l’EPCI ;

* soit de la moitié au moins des communes représentant plus des deux tiers de la population de l’EPCI.

4. Vote favorable de la commune dont la population est la plus nombreuse, dans le cas où celle-ci représente plus du quart de la population de l’EPCI

5. Accord du Préfet, en collaboration avec la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale)

En cas de sortie de la commune, un bilan financier est réalisé. La commune reprend les biens financés par l’EPCI pour son compte à leur valeur nette comptable, ainsi que toutes les dettes contractées par l’EPCI pour la commune.

Vous imaginez un peu les freins…
Ou plutôt, n’imaginez rien du tout.

Car ce même article de Loi précise « Une commune peut se retirer d’un l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sauf s’il s’agit d’une Communauté Urbaine ou d’une Métropole ».

Ce qui clôt tout débat !

Sans évolution de la Loi, imposant notamment de revoir les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale, aucune commune de la Métropole ne pourra en sortir.

C’est pourquoi, à ce jour, il faut utiliser la Métropole Nice Côte d’Azur comme l’outil qu’elle doit être. Un outil au service des communes, au service de Vence.

Malheureusement, le constat quotidien est unanime : sur nombre de points, la qualité des services publics opérés par la Métropole sur Vence n’est pas au rendez-vous. Les investissements non plus, se concentrant essentiellement sur le littoral et l’arrière-pays. La dette de la Métropole devient vertigineuse, engraissée chaque année par le tramway niçois.

C’est au Maire de Vence qu’il appartient de faire changer cet état de fait.

Pour cela, il ne doit, ni être soumis, ni être en guerre ouverte avec le Président de la Métropole. Dans les 2 cas, Vence sera perdant.

Ne basculer d’aucun coté veut dire marcher en équilibre sur le fil tendu entre Vence et Nice, voire entre le pays vençois et Nice. C’est être ferme sur certains sujets. C’est négocier sur d’autres. C’est instaurer du donnant / donnant. C’est chercher une collaboration constructive, tantôt rugueuse, tantôt amiable. Mais toujours au bénéfice des vençois.

Vence est la 4ème ville de la Métropole (sur 49). Le Maire de Vence a le pouvoir et le devoir de faire entendre ses exigences de fonctionnement. La passivité est la parole des lâches. Pour autant, le courage n’est pas de crier dans le désert une fois que tout est décidé.

L’action utile doit se mener en amont des décisions. C’est à ce moment-là qu’il faut donner toute sa valeur à la voix de Vence, en gardant à l’esprit un levier fondamental : la Métropole a besoin de Vence et des communes du Pays Vençois pour fonctionner.

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