Intervention en Conseil Municipal du 30 novembre 2023 —
Le 16 novembre dernier, un drame s’est produit à la crèche Arman à Vosgelade. Un petit garçon d’un an s’est retrouvé défiguré par de nombreuses morsures, à la sortie de la sieste.
Depuis, le personnel de la crèche s’est exprimé au travers de Nice-Matin, en évoquant notamment les quotas réglementaires de personnel, de 1 personne pour 8 enfants qui marchent et de 1 personne pour 5 enfants qui ne marchent pas.
L’enquête de gendarmerie nous dira si ces quotas étaient bien respectés au moment du drame. Mais quoi qu’il en soit, aux dires même du personnel de la crèche, de tels quotas semblent bien insuffisants face à la réalité du terrain.
Sans incriminer personne, ce n’est absolument pas le but de cette question diverse, nous souhaiterions connaître votre position sur cette affaire et vous suggérer d’envisager la mesure corrective suivante.
La gestion de la crèche est régie au travers d’un contrat de Délégation de Service Public (DSP) entre la Mutualité Française et la ville de Vence.
Pour rassurer les parents et afin qu’un tel drame ou tout autre préjudice à l’égard d’un tout petit soient évités dans l’avenir, il parait indispensable d’augmenter les effectifs en personnel de la crèche, au-delà des quotas règlementaires minimums.
Pour être pérenne dans le temps, cette mesure doit être contractuelle et s’inscrire dans un avenant au contrat de DSP. Son coût serait en partie assumé par la Mutualité Française afin d’améliorer sa qualité de service, complété si besoin par la ville dans le cadre de sa subvention d’équilibre.
Bien qu’ayant mis en place un Délégataire, la ville reste responsable de la bonne exécution du Service Public délégué. Nous pensons qu’elle se doit d’avoir un rôle proactif afin d’éviter tout nouveau drame.
La sécurité des tout-petits, le zéro problème, sont incontournables. Des moyens adéquats doivent être mobilisés.
Nous vous demandons de bien vouloir envisager rapidement la solution proposée.
Suivi de cette demande : 15 jours après notre intervention, une personne supplémentaire était embauchée à la crèche