Indemnisation des restaurateurs – place Surian

Extrait de l’intervention en Conseil Municipal du 12 juin 2025 —

Monsieur le Maire, 

Je rappellerais tout d’abord que c’est lors du Conseil Municipal du 4 février de cette année que je vous ai alerté pour la première fois sur la nécessité d’indemniser les restaurateurs de la place Surian pendant les travaux des Halles. Vous m’avez répondu qu’il fallait étudier la question. 

Puis lors du Conseil Municipal du 3 avril, je vous ai relancé sur ce sujet. Vous m’avez dit qu’une délibération sera présentée lors du Conseil du 6 mai.

Le 6 mai, je vous ai de nouveau interrogé. Il m’a été répondu que ce n’était pas à l’ordre du jour.

Et enfin aujourd’hui, le 12 juin, soit 4 mois et demi après ma première demande, vous nous proposez la mise en place d’une Commission d’Indemnisation, accompagnée d’un règlement intérieur et d’un dossier de demande d’indemnisation. 

Des documents incohérents

Permettez-moi dans un premier temps d’être heureux du franchissement de cette première étape, après autant de sollicitations de notre part pour défendre les restaurateurs de la place Surian et 4 mois et demi de tergiversations, dont on a bien compris que vous rendez officiellement responsable les méandres de l’administration.

Cependant, bien que vous ayez pris votre temps, certainement aussi pour juger de la ténacité des restaurateurs, alors qu’ils défendent simplement la survie de leur activité, on ne peut pas dire que vous ayez particulièrement travaillé le sujet, tant les rédactions des différents documents sont parfois incohérentes.

Alors, pas de panique, on a lu ces documents pour vous. 

De quelle période d’indemnisation parle-t-on ?

Dans le projet de règlement intérieur, il est fait référence à des périodes ouvrant droit à indemnisation. Mais de quelles périodes parle-t-on exactement ?

Dans l’article 8, il est écrit : « Le début de la période ouvrant droit à indemnisation débute à compter du 1^er octobre 2024. La fin de cette période interviendra 12 mois après, à l’achèvement des travaux, ou plus en cas de décalage du planning. »

Ok. On retient une période d’indemnisation de 12 mois, du 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025 ; 12 mois ou plus longtemps, si les travaux perdurent.

Puis, dans l’article 9, on lit : « La 1^ère demande d’indemnisation devra se faire concernant la période du 1^er octobre 2024 au 30 avril 2025, la seconde du 1^er mai 2025 au 31 décembre 2025, puis éventuellement une 3^ème demande à compter du 1^er janvier 2026. ».

Ça se complique donc, puisqu’il n’y a pas qu’une période de 12 mois mais visiblement 3 périodes d’indemnisation : la 1^ère dure 7 mois, la seconde dure 8 mois, et la 3^ème jusqu’à l’achèvement des travaux.

Et ce n’est pas fini puisque, dans l’article 10, on peut lire : « Un calcul d’indemnisation sera effectué par la commission par périodes de 6 mois à partir de la date de démarrage des travaux jusqu’à l’achèvement de ceux-ci. ».

Voilà, maintenant c’est des périodes de 6 mois !

Franchement, Madame Guay, Monsieur Lebigre, est-ce que vous êtes sérieux ?

Est-ce que vous relisez les documents que vous nous présentez en Conseil Municipal ? Rien ne va dans ce document, y compris la procédure qui est une véritable usine à gaz.

La procédure proposée est une véritable usine à gaz

Dans un contexte économique tendu pour tous les commerçants de la Cité Historique, la temporalité des indemnisations de ces restaurateurs est primordiale, leurs charges fixes continuent de tomber mensuellement alors que leurs recettes sont au plus bas à cause des travaux des Halles, des travaux qui se déroulent même les jours fériés ou entre midi et 14h le vendredi.

Alors, je vais vous faire un résumé de la procédure à suivre par les restaurateurs :

• « Fournir toutes les données comptables de la période examinée.» Ça va de soi. Encore faut-il savoir de quelle période on parle. Mais surtout il faut bien prendre en compte que cela va forcément leur demander au moins un peu de temps après la période considérée pour avoir toutes les données comptables ;
• « Pré-instruction du dossier par le Service de l’Attractivité du Territoire» ;
• « Examen des données par un expert-comptable choisi par la ville» ;
• « Réunion de la Commission d’Indemnisation» ;
• « Rédaction d’un protocole transactionnel » ;
• « Validation de ce protocole en Conseil Municipal » ;
• « Versement de l’indemnisation dans un délai de 30 jours à compter de la notification du protocole»

Mais enfin, tout ça va être extrêmement long… On voit bien que l’on est dans le summum du bourbier administratif et que l’on manque cruellement d’efficacité.

Si la période examinée est de 6 mois, le restaurateur pourra-t-il espérer recevoir une indemnisation peut-être encore 6 mois plus tard ? 

L’indemnisation ne sera pas entièrement versée au restaurateur

Et pire encore, vous avez ajouté de la perversion dans tout ça. Toute l’indemnisation validée par le Conseil Municipal ne sera pas versée au restaurateur.

Rappelons qu’elle ne constitue déjà que 50% de ses pertes dues aux travaux des Halles. Mais en plus, vous estimez qu’il ne faut pas tout verser au restaurateur puisque vous retenez 10% du montant qui ne lui sera versé éventuellement que 12 mois après la fin définitive des travaux, si le Chiffre d’Affaires du restaurateur n’augmente pas de plus de 10% par la suite.

Alors là, je pense que s’il y avait un championnat du monde de l’hypocrisie, vous seriez dans la sélection française et on aurait de grandes chances de médaille d’or.

Quand vous osez écrire « La Dynamisation du tissu commercial constitue une priorité de la commune » et qu’on voit la procédure mise en place, je pense que ce n’est pas la dynamisation qu’il faut lire, « la dynamitation » du tissu commercial ! Vous faite explosez totalement le commerce vençois !

Vous ne proposez déjà qu’une indemnisation à hauteur de 50 % des pertes, ce qui veut dire que le restaurateur doit assumer les 50 autres pourcents de pertes liés à vos travaux des Halles -il n’a rien demandé lui-, mais ne lui retenez pas en plus 10% . 

Simplifiez la procédure et recherchez l’efficacité

Alors en conclusion, on est bien sûr favorable à la création de cette Commission d’indemnisation, puisqu’elle répond à notre demande lancée en février dernier, même si nous regrettons qu’il n’y ait pas au sein de cette Commission un élu représentant l’opposition, afin de garantir une totale transparence des discutions qui y seront menées.

Mais nous vous demandons fermement de revoir la rédaction du règlement intérieur pour la simplifier, dans un esprit d’efficacité, afin de permette aux restaurateurs de bénéficier d’une indemnisation en adéquation avec leur préjudice, dans les plus courts délais.

En ce sens, nous préconisons de retenir des périodes de calcul d’indemnisation de 3 mois, devant donner lieu à un versement de l’indemnisation au plus tard dans les 3 mois suivant le dépôt de la demande. C’est à l’administration de se plier aux besoins de nos commerçants, et pas le contraire.

PS : Après un long débat, la retenue de 10% sera finalement retirée et la procédure devrait être simplifiée