Extrait de l’intervention en Conseil Municipal du 6 mai 2025 —
La révision générale, en cours, du PLUm commence par la refonte du document sur lequel nous débattons aujourd’hui : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, alias le PADD.
Le préambule du document en donne sa définition, je cite « le PADD n’est pas opposable aux autorisations d’urbanisme, mais il a pour vocation de formuler des orientations qui vont servir de fil directeur aux autres pièces du PLUm qui, elles, sont opposables, notamment le règlement et le zonage » (p5).
Un document important
Nous avons l’habitude de ce type de document, qui existait déjà dans le PLU vençois de 2013, puis dans le premier PLU métropolitain de 2019, qui est celui toujours en vigueur aujourd’hui. Un PADD qui a donc toute son importance, puisqu’il contient les grandes orientations souhaitées en matière d’urbanisme pour les 10 ans à venir.
Dans l’ensemble, ces grandes orientations restent vertueuses et synonymes de qualité de vie, d’attractivité, et de préservation du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur. Mais on peut, malgré tout, classer ces orientations dans différentes catégories, selon qu’elles soient plus ou moins concrètes :
Beaucoup d’orientations générales
Premièrement, il y a les orientations que j’appellerais « généralistes ». On retrouve par exemple :
« Préserver et valoriser l’environnement, les paysages naturels, urbains et architecturaux des villes et villages du territoire métropolitain » (p13)
« Préserver la présence de commerces de proximité et leur diversité » (p30)
« Produire une offre de logements diversifiée, suffisante et de qualité » (p37)
De grands principes généraux donc, modulables à souhait quant à leur application future, vu leur manque de précisions.
Quelques orientations avec des objectifs mesurés
Il y a une autre catégorie d’orientations, qui sont déjà plus engageantes pour la Métropole et ses communes, et parce qu’elles contiennent des objectifs mesurés et datés. Par exemple :
« Réduire de 15% la production de déchets ménagers à l’horizon 2030 par rapport à 2010 » (p16)
« Améliorer l’autonomie énergétique (…) par le développement systématique et massif des productions locales d’énergie renouvelable, qui sont actuellement de l’ordre de 0,9 TWh/an, et qui doivent être doublées à l’horizon 2030 » (p19)
« Poursuivre la décarbonation de la flotte totale des bus urbains (512 bus) d’ici fin 2025. Au 1er janvier 2024, le parc de bus était composé de 27 % de bus au biogaz et de 15% de bus électriques » (p34)
Pour ces orientations, on sait un peu plus précisément où l’on veut aller à l’échelle de la Métropole.
La Loi ZAN
Il y a la grande nouveauté de ce PADD qui concerne l’application de la Loi ZAN, la Loi Zéro Artificialisation Nette.
Les objectifs de la Loi sont connus et sont rappelés dans le document :
« S’inscrire dans une dynamique conduisant à réduire la consommation foncière constatée sur la période 2011-2021 (413 hectares), de 50% à l’échelle du territoire métropolitain sur la période 2021-2031. Au-delà de 2031, tendre vers le Zéro Artificialisation Nette et l’atteindre pour 2050 » (p17)
Alors, la question naturelle qui en découle est : qu’en est-il pour Vence ?
Vous me confirmerez, mais sur la période de référence 2011-2021, la consommation foncière sur Vence a été de 24 hectares. On aurait donc un droit théorique maximum de 12 hectares « artificialisable » pour la décennie 2021-2031. Et semble-t-il, ce chiffre serait ramené à 9 hectares…
Peut-être, que M. le Maire ou M. l’adjoint à l’urbanisme, vous pourrez nous en dire plus à ce sujet ?
Vence est inexistante dans ce PADD
Enfin, au-delà des grands principes et des grandes orientations qui restent de grandes généralités, l’intérêt du PADD est surtout d’y faire inscrire en dur des réalisations pour sa ville.
Et on voit bien que certains Maires ont réussi à faire inscrire noir sur blanc dans ce PADD des projets d’avenir pour leur commune, des Maires qui ont une vision pour leur ville.
Prenons des exemples :
« Accompagner le développement des équipements culturels (…) avec notamment la réalisation d’une salle culturelle sur la commune de la Trinité ; d’un pôle associatif, culturel et sportif à Saint-Jeannet ; et d’une salle polyvalente à Colomars » (p39).
Et une salle de spectacle sur Vence alors, pourquoi n’avez-vous rien fait inscrire dans ce PADD, M. le Maire ?
Autre exemple : « Accompagner les projets d’équipements sportifs avec notamment des gymnases projetés sur la commune de Cagnes sur Mer et à Nice Est » (p39). Ne manque-t-il pas un nouveau gymnase sur Vence pour répondre aux besoins de toutes les associations ? Mais rien n’est inscrit dans ce PADD à horizon 2035.
Qu’avez-vous défendu ? Et surtout qu’avez-vous obtenu pour Vence ? Vence n’est citée spécifiquement que 2 fois dans ce PADD :
- pour une « ressourcerie» (p16) que nous avons voté en Conseil Municipal le 17 juin 2021, il y a 4 ans, et qui est quasiment en activité ;
- et pour « la restructuration de la gare routière et la création d’un parking relais» (p35), éléments qui étaient déjà inscrits dans le précédent PADD.
Qu’avez-vous obtenu de spécifique pour Vence ? alors que la ligne BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) entre Cagnes et Vence, liée à l’arrivée du tramway à Cagnes sur Mer, était inscrite précédemment et qu’elle a disparu de ce PADD…
Avez-vous défendu Vence ? Nous avons des doutes. En tout cas, le résultat n’est pas là, quand on lit, un dernier exemple, « Développer des espaces verts publics sur la commune de Cagnes sur Mer » (p19). Mais pas sur Vence qui n’est jamais citée…
Aucune vision pour Vence
Dernier point, et pas des moindres, qui est traité par le PADD : les hypothèses de développement démographiques.
Les hypothèses retenues sont déterminantes, puisque c’est de là qu’en découle un besoin de logements et donc la constructibilité du territoire qui se retrouvera dans le zonage et le règlement d’urbanisme du nouveau PLUm.
L’hypothèse retenue dans ce document est une évolution de population de 0,3% par an.
Il est précisé dans le document que cette évolution de population est basée essentiellement sur un solde migratoire positif, dû à l’attractivité de notre territoire, et que le solde naturel (naissances, décès) est quasiment à l’équilibre.
Nous attirons donc aujourd’hui principalement des pré-retraités ou retraités, CSP + ou ++. Et il est fait l’hypothèse que cela va continuer jusqu’en 2035.
Alors, pour répondre à cette évolution de population, il en résulte un besoin de 16 274 logements à produire à l’horizon 2035. Et il est écrit « cette production de logements supplémentaires sera répartie dans les différentes communes selon leurs capacités d’accueil, leurs spécificités et leurs projets de développement » (p7).
Monsieur le Maire, nous voudrions vous entendre à ce sujet, sur la part de la production de logements que vous voyez prendre par Vence, tel qu’indiqué dans le PADD ?
Tout en gardant à l’esprit que, comme toutes les autres communes de la Métropole, nous aurons l’application de la Loi ZAN, et que le PADD nous engage par ses orientations, je l’ai rappelé au tout début, à préserver nos paysages et notre cadre de vie.
Alors dites-nous, quels sont vos projets de développement urbains, qu’elle part prendra Vence sur les 16 274 logements à produire, et pour quelle typologie de population ?
Doit-on prendre comme une fatalité inéluctable l’arrivée en grande majorité de retraités sur notre territoire ou bien devrions-nous, comme je le pense, agir davantage et significativement en faveur des jeunes actifs, primo-accédants, qui ont besoin de logements intermédiaires ?
Nota : aucune réponse sérieuse du Maire à ces questions