Intervention en Conseil Municipal du 8 octobre 2020 —
En 2014, j’ai personnellement souhaité la mise en place d’une Commission MAPA, ayant dans mes délégations d’adjoint la commande publique.
A l’époque, la délibération correspondante a obtenu l’unanimité des votes.
La philosophie de cette Commission était simple. Permettre aux élus, y compris ceux de l’opposition dont vous faisiez partie M. Lebigre, d’être informés en toute transparence sur l’utilisation des deniers publics et de donner leur avis sur tous les achats de la ville, non pas sur l’opportunité de ces achats qui appartient à la majorité en place, mais sur la parfaite mise en concurrence et sur l’impartialité du choix des fournisseurs.
Alors bien sûr, les seuils du Code de la Commande Publique ont évolué maintes fois depuis. A l’époque les Marchés A Procédure Adaptés (MAPA) étaient obligatoirement mis en œuvre à partir de 15 k€ HT. Aujourd’hui, ce formalisme n’est obligatoire qu’à partir de 40 k€ HT.
En dessous du seuil, on fonctionne sur la base de 3 devis pour challenger les fournisseurs, ce qui prend beaucoup moins de temps administratif.
Mais est ce que, ne réunir la Commission MAPA qu’à partir de 40k€ va réellement faire économiser du temps administratif ?
Je rappelle que cette Commission se réunie actuellement une fois par mois, sauf au mois d’août, donc 11 fois par an, pour une durée d’une heure maximum, des fois moins. Pensez-vous gagner une réunion, peut-être 2 par an ? Soit 1 à 2 heures par an ?
Entendons-nous bien, je conçois que l’on aligne le formalisme des MAPA au seuil minimum de 40 k€ proposé par le Code de la Commande Publique.
Mais, afin de conserver l’esprit de transparence voulu depuis le départ et ne pas rentrer dans une opacité douteuse laissant à une seule personne, fut-elle Maire ou Adjoint, tous les pouvoirs, je souhaite que la Commission ne soit pas informée à postériori des commandes passées, mais puisse continuer à se réunir pour donner son avis sur l’examen des devis reçus pour les consultations entre 15 k€ et 40 k€, qui représentent un grand nombre d’achats de la ville.