Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023

Débat d’Orientations budgétaires 2023

Extraits de l’intervention en Conseil Municipal du 2 février 2023 —

 

Monsieur le Maire, si je devais résumer le message qui ressort de l’ensemble de votre Rapport sur les Orientations Budgétaires, ce serait : « C’était difficile mais nous avons été très forts ces 2 dernières années ; par contre, la situation va être dorénavant plus tendue ; enfin, surtout 2023 ; du coup, il suffit de sacrifier le festival des Nuits du Sud considéré comme le mistigri de notre jeu de cartes, et à partir de 2024, tout ira mieux ».

Alors oui, les deux derniers exercices s’avèrent être de bonne tenue financière, grâce essentiellement aux Droits de Mutation exceptionnels enregistrés : 2,4 M€ en 2021 et plus de 3 M€ en 2022, alors qu’ils étaient en moyenne de 1,5 M€ sur les 10 exercices précédents.

Ils constituent l’essentiel de notre Epargne Nette de 2021 et 2022, qui nous permet tout simplement d’autofinancer nos investissements sans trop emprunter.

L’année dernière, nous avons également bénéficié d’une autre rentrée exceptionnelle d’argent, décidée par l’Etat, au travers de l’augmentation des bases fiscales : + 3,4% pour les montants de Taxe Foncières payés par les propriétaires Vençois en 2022. Et pour 2023, c’est de nouveau une augmentation de +7,1% de la Taxe Foncière qui est actée.

Cela devient insupportable pour les quelques 9 000 propriétaires Vençois !

Vous pourriez très bien décider de compenser cette indécente série d’augmentations -depuis les 6,4% de la Métropole en 2018- au moins partiellement, en proposant une diminution du taux communal d’imposition de Taxe Foncière qui, rappelons-le, est actuellement de 25,23%.

Mais, malheureusement, nous nous doutons que vous n’en ferez rien. Parce que vous avez besoin de cet argent, notamment pour financer vos Halles Gourmandes et ses cours de cuisine aussi couteux qu’inutiles, qui vont atteindre les 3 M€ d’investissement, sans parler des coûts de fonctionnement futurs ! Des halles gourmandes, c’était tendance dans les communes, il y a 10 ans.

Ce qui m’amène à parler du Plan Prévisionnel d’Investissements 2023-2026.

Et d’abord du positif, parce qu’il faut dire aussi quand les choses vont dans le bon sens.

Vous lancez un programme pluriannuel de rénovation énergétique des bâtiments publics.

Certes, il s’agit in fine de se conformer au Décret Tertiaire qui impose aux collectivités de réduire les consommations énergétiques de leurs bâtiments publics de 40% d’ici 2030.

Mais c’est très bien de l’initier dès à présent, dans l’optique de diminuer au plus vite nos factures d’énergie.

Par ailleurs, dans ce Programme Prévisionnel d’Investissements, nous y trouvons toujours la couverture de la piscine Jean-Maret. Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a déjà été dit.

Mais enfin, tout de même, avec un minimum d’honnêteté intellectuelle, vous conviendrez que si l’on ne peut plus se payer un Festival des Nuits du Sud à 400 k€, on peut encore moins se payer le fonctionnement d’une piscine couverte à plus d’1 M€ par an !

Alors, je vais vous dire pour la piscine : le plus raisonnable, dans la situation économique de Vence, c’est de se borner pour l’instant à sa mise aux normes. La piscine date de 1970, il faut réhabiliter les vestiaires, il n’y a pas suffisamment de douches, il faut améliorer l’accessibilité pour tous, ainsi que les conditions de travail du personnel. Et surtout éviter les trop nombreuses pertes d’eau.  Il y en a déjà pour 1,5 M€ d’investissement, ce que nous pouvons nous payer.  

Vous pourriez même envisager, dans le cadre de la transition écologique, une diminution de la profondeur du grand bassin : 3,20 mètres, c’est inutile. C’est beaucoup d’eau que vous pourriez économiser en plein été. Et moins d’eau, c’est moins de produits de traitement, moins de temps de filtration, moins de chauffage, et donc des économies de fourniture, d’énergie, et de coûts de fonctionnement.

Et au final, si le report de la couverture de la piscine libère des possibilités financières, et bien je vous suggère de les utiliser pour aider les Vençois à faire des travaux de rénovation énergétique chez eux. Une subvention municipale, non seulement pour les travaux classiques de réduction des déperditions énergétiques des habitations, mais également pour accompagner financièrement ceux qui veulent passer à l’énergie solaire. Notre région s’y prête totalement et c’est incompréhensible que Vence ne le favorise pas.

Cela représenterait un message fort de la municipalité en faveur de la transition écologique et du pouvoir d’achat de ces mêmes propriétaires qui, je le rappelle, vont voir leur Taxe Foncière augmenter considérablement une fois de plus cette année.

Je finirais en parlant de l’équilibre annuel prévisionnel des finances de la ville, de 2023 à 2026.

Voyez-vous, je ne pense pas que 2023 représentera l’exercice budgétaire le plus contraint. Tout simplement parce qu’il va y avoir un Excédent Net conséquent en 2022 -grâce aux Droits de Mutation- qui viendra abonder le budget 2023 en milieu d’exercice.

Mais ce ne sera plus le cas à partir de 2024, où en plus d’un probable retour à la normale des droits de mutation, la ville de Vence sera vraisemblablement de nouveau carencée vis-à-vis de l’application de la Loi SRU, ce qui entrainera une majoration de 500 k€ par an de la pénalité SRU qui est, je le rappelle, une dépense de fonctionnement obligatoire, qui impactera à la baisse notre épargne nette, et donc nos possibilités d’investissements à partir de 2024.

Et ce n’est pas tout. Car si nous avons subi quelques hausses du coût de l’électricité jusqu’à présent, celles-ci ont été contenues en 2022 et le seront en 2023, au travers du Marché passé en commande groupée avec la Métropole. Ce Marché se terminant en 2023. Il y en aura un nouveau en 2024 qui risque de présenter un coût du kWh beaucoup plus élevé, venant là aussi accentuer nos dépenses de fonctionnement et réduire toute marge de manœuvre à partir de 2024.

En conclusion, nous vous demandons de vous préoccuper réellement, dès aujourd’hui, du pouvoir d’achat des Vençois, ou plus exactement du reste à vivre de nos concitoyens, qui va se dégrader encore davantage si votre Municipalité ne fait aucun geste en leur faveur. Le budget 2023 sera assez solide pour intégrer un ajustement à la baisse du taux communal de taxe foncière. Faites-le pour les Vençois.

Par ailleurs, il serait des plus raisonnable, comme le font beaucoup de Collectivité alentour, de différer dès à présent certains de vos investissements non urgents –les halles gourmandes entrent dans cette catégorie ; faites revenir le marché dans la cité historique et la fréquentation reviendra.

Ce report d’investissements permettra de ne pas surendetter inutilement la ville à partir de 2024, quand l’équilibre de la section de fonctionnement sera plus précaire et notre épargne nette très affaiblie.

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