Intervention en Conseil Municipal du 27 juillet 2020 —
Je pense que vous allez un petit peu vite en besogne sur vos soi-disant « mesures correctives ».
Je rappelle que la Chambre Régionale des Comptes a émis principalement 2 recommandations :
L’une demande à :
Recommandation n°2 : « Constituer des provisions pour risque avéré, et notamment pour prévenir de contentieux avec des tiers ».
Effectivement, c’est fait. Nous avons vu une provision de 10 000 euros au Budget 2020.
Par contre, l’autre recommandation demande à :
Recommandation n°1 : « Améliorer le pilotage des opérations d’investissement par une présentation mieux structurée et un suivi plus rigoureux du plan pluriannuel d’investissement de la commune ».
Sur cette recommandation, nous constatons qu’il n’y a toujours pas de Plan Pluriannuel d’Investissements joint au budget primitif 2020 que nous venons d’examiner.
Comment le Conseil Municipal pourrait-il prendre acte d’une amélioration quelconque alors que nous n’avons aucun document et aucun moyen d’en juger.
D’autre part, la Chambre Régionale des Compte a complété cette recommandation par la notification d’une sincérité incertaine des Restes A Réaliser (RAR) d’une année sur l’autre.
Elle nous dit que, les RAR sont bien évalués en dépenses par les services de la ville.
Mais, la pratique vençoise, mise à l’index par la CRC, est que nous reportons artificiellement la même somme en recettes.
La Chambre considère, je cite « que cette pratique a pour conséquence de minorer le déficit de la section d’investissement et en conséquence de modifier l’affectation des résultats d’un exercice sur l’autre ».
Aux vues des éléments que nous avons examiné ce jour, nous constatons que la ville n’a pas changé sa façon d’opérer pour répondre à cette remarque.
Il est donc à mon sens prématuré et infondé de faire acter ce jour au Conseil Municipal que des mesures correctives ont été prises pour répondre à cette seconde recommandation. Seule la première a pour l’instant trouvé remède. La rédaction de cette délibération n’est pas correcte. Nous vous demandons de la revoir.