Intervention en Conseil Municipal du 15 juin 2023 —
Etant dans une Métropole, la Loi nous impose le transfert en pleine propriété et à titre gratuit des biens faisant partie des compétences de notre EPCI. C’est la Loi, nous devons la respecter.
Il se trouve que, lors des transferts de compétence, plusieurs biens ont été transférés en termes de gestion et d’usages, mais pas en termes d’actifs patrimoniaux, tout simplement parce qu’il avait été omis de les inscrire à l’actif de la commune lors de leur création ou de leur achat initial.
On doit donc régulariser. Dont acte.
Pour cela, il faut inscrire tous les biens à l’actif de la commune, puis les transférer.
Mais pourquoi inscrire ces biens à l’actif de la commune pour une valeur vénale de 1€, plutôt que pour leur valeur vénale réelle ?
Même si le transfert est ensuite gratuit, cela permettrait de valoriser les biens que l’on transfère et connaitre l’enrichissement patrimonial que Vence apporte à la Métropole.
Voyez-vous, quand on dit que la valeur du parking du grand jardin est de 1 €, moi ça me choque !
Et ce n’est pas pareil que de dire que le parking du Grand Jardin vaut aujourd’hui, peut-être, 10 M€. Parce que si demain la Métropole, en tant que propriétaire, décidait de vendre ce parking, par exemple à un privé, elle s’enrichirait bien de 10 M€ !
La Loi nous impose des transferts gratuits, mais rien ne nous empêche, quand on fait ces transferts, d’en connaitre leur valeur.