Extrait de l’intervention en Conseil Municipal du 5 décembre 2024 —
Monsieur le Maire,
Tout d’abord, je voudrais insister sur le contexte politique que nous vivons au plan national. Une situation inédite et grandement incertaine à tous niveaux, qui aura assurément des répercussions directes sur les Collectivités Locales, et donc sur Vence.
De façon pratique, cette situation implique que nous n’avons pas, à ce jour, de Loi de Finance qui dicte les grandes orientations des budgets des Communes.
Sur ce point, il est d’ailleurs étonnant que cette année, vous ayez décidé d’avancer la tenue de ce Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) en décembre, alors que nous avions l’habitude de le mener en février.
Cette anticipation, justement cette année, justement dans ce contexte d’incertitude la plus totale, n’est pas très appropriée pour établir un budget 2025 le plus sincère possible.
Je vous le dis clairement : tenir ce débat dans ces conditions n’a pas de sens. Mais, finalement, peut-être est-ce intentionnel de votre part ?
Une diminution des aides de l’Etat, de la Métropole, du Département, de la Région
En tout cas, la seule certitude que nous avons aujourd’hui, c’est que l’Etat doit et veut faire des économies.
Des économies qui vont nous percuter directement au travers d’une baisse des aides de l’Etat, avec à minima, l’amputation de -1,5 milliards d’euros du Fonds Vert. On peut penser que le prochain gouvernement ne reviendra pas là-dessus. Des subventions sur lesquelles on comptait, notamment pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux, ou pour la couverture de la piscine.
Nos investissements pâtiront également de la baisse du taux de remboursement de la TVA. Le reste à charge pour la Ville sera de 5,15% au lieu de 3,6%.
C’était en tout cas la proposition du gouvernement Barnier. Peut-être que demain, avec un autre gouvernement, les économies de l’Etat prendront d’autres formes, peut-être plus sévères ? Mais il y aura économie et peut-être également crise économique, entrainant la hausse des taux bancaires tel qu’annoncé par beaucoup de spécialistes.
Tout cela risque de diminuer significativement nos possibilités d’investissements, voire de fonctionnement, et vous n’en tenez absolument pas compte dans vos orientations.
Des économies de l’Etat qui vont également, et dans des proportions encore plus significatives, engendrer des pertes de recettes importantes pour les grosses Collectivités Locales, qui sont traditionnellement nos financeurs. Je pense bien sûr à la Métropole, au Département, et à la Région. Ce qui aura, en cascade, des répercutions sur les subventions apportées par ces instances sur nos investissements communaux.
A quelle hauteur cela impactera la faisabilité financière de nos projets Vençois ? C’est précisément l’incertitude inédite dans laquelle nous nous trouvons à ce jour, sans Loi de Finances adoptée. Seule certitude : nous serons fortement touchés ! Et vous le savez bien d’ailleurs. Mais vous préférez faire l’autruche…
Un effondrement de nos capacités financières sur Vence
Si on en vient à parler de l’année 2024, on ne peut que constater un effondrement de -68% de notre épargne nette, qui passe de 1 500 000 euros en 2023 à 450 000 euros en 2024. Une division par 3 !!!
En effet, nos dépenses de fonctionnement ont augmenté de 10% quand nos recettes n’ont augmenté que de 4%. Et quand nos dépenses augmentent plus vite que nos recettes, ça s’appelle un effet ciseau, et ce n’est pas bon du tout !
En début 2024, j’avais largement insisté pour mettre en place un vrai plan d’économie de nos dépenses municipales et ne pas mettre les finances de la ville dans le rouge. Vous m’avez rit au nez et voilà où nous en sommes.
Alors, notre épargne nette qui s’effondre de 68%, c’est à la fois :
- une incapacité à faire face à des coûts de fonctionnement supplémentaires, sauf en faisant appel à une hausse des impôts;
- et une incapacité à autofinancer nos investissements, sauf en faisant appel à l’emprunt.
C’est dans cette situation, à la fois dégradée au niveau des finances municipales et totalement incertaine au niveau des décisions nationales, que vous nous présentez vos orientations budgétaires 2025, dernière année de votre mandat.
Une fin de mandat dans le rouge
Et là, stupéfaction. Vous continuez sur votre lignée comme si de rien n’était. Evidemment aucune prise en compte du contexte national, et surtout toujours pas de plan d’économie de nos dépenses municipales.
Des dépenses qui continuent à augmenter plus vite que les recettes : +3,1% pour les dépenses contre -0,21% pour les recettes en 2025.
Et une épargne nette qui chute encore l’année prochaine de -58% pour arriver péniblement à 200 000 euros (je rappelle qu’elle était de 1,5 M€ en 2023 et même de 2,2 M€ en 2022).
Là, on sera à seulement 200 000 euros l’année prochaine !
Encore une division par 2 !
Sachant que pour atteindre ce résultat, vous avez déjà augmenté les impôts, en majorant au maximum des 60% la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires. Sans cette nouvelle recette, qui représente 430 000 euros par an, nous serions négatifs !
Monsieur le Maire, je vous le dis, au travers de vos chiffres qui ne tiennent pas compte des économies nationales qui vont nous affecter, vous avez d’ores et déjà mis la ville dans une situation de précarité. C’est une gestion totalement irresponsable !
D’ailleurs, côté investissements, toujours aucun report dans le temps de projets non urgents. Par contre, les travaux de sécurisation des falaises des Baous sont une fois de plus repoussés d’une année. A croire que la sécurité des Vençois n’est vraiment pas votre priorité.
A noter, enfin, que sur vos investissements, les perspectives sont largement embellies. Dans vos projections, vous maximisez les subventions que nous pourrions percevoir, même sans crise politique et économique.
Or, non seulement ces subventions n’auraient pas été allouées au maximum demandé, mais nous savons maintenant qu’elles seront, à coup sûr, très largement rabotées dans le contexte national.
Et si vous vous obstinez à ne rien changer sur le programme d’investissements, la situation réelle dans laquelle vous laisserez la ville de Vence à la fin de votre mandat, notamment en matière d’endettement, sera très certainement bien pire que les 22 M€ que vous indiquez dans ce Rapport d’Orientations Budgétaires.
Vers une augmentation de la Taxe Foncière
Enfin, votre tableau sur les différents taux de Taxes Foncières des communes voisines, ne semble pas avoir été joint pour rien au Rapport d’Orientation Budgétaire. Mais votre comparaison est fausse puisque vous comparez des communes qui ont transféré des compétences différentes à leurs intercommunalités. Néanmoins, si votre message est de dire que Vence peut voir son taux d’imposition augmenter, et que vous préparez les mentalités à cet effet, je pense que les Vençois vous ont entendu.