Projet immobilier des Cadrans Solaires

Synthèse de plusieurs interventions en Conseil Municipal du 22 mai 2024 —

Monsieur le Maire,

Vous nous avez habitué depuis 4 ans à vous défausser chaque fois que la population vous reprochait quelque chose.

C’est une fois de plus le cas, ce soir lors de votre prise de parole, et à la lecture de la note de synthèse concernant ce projet immobilier des Cadrans Solaires. 

Rien n’est jamais de votre faute. Il y a toujours un autre responsable, que ce soit -et c’est votre excuse préférée- les précédentes municipalités -mais jamais la vôtre entre 2009 et 2014-, ou que ce soit l’Etat, la Métropole, ou les Vençois eux-mêmes, du moins ceux qui ne sont pas d’accord avec vous, ce qui fait de plus en plus de monde depuis 4 ans. 

Prenons simplement l’exemple de Chagall, puisque c’est vous qui en parlez dans la note de synthèse. Pour vous défausser sur ce massacre d’entrée de ville, vous rappelez que les Permis de Construire ont été attribués à la veille des élections municipales de 2020 par le Préfet… laissant ainsi entendre que vous n’y êtes pour rien.

Pourtant, c’est bien Vous qui avez signé en 2010 le passage en phase réalisation du projet Chagall engageant la ville à payer 8,5 millions d’euros si aucune construction ne voyait le jour.

Et surtout, c’est bien Vous qui avez validé les Permis Modificatifs de l’opération Chagall en juillet 2021, en y ajoutant la constructibilité de 1000 m² de surfaces de planchers supplémentaires.

Ces points-là, évidemment, vous ne les rappelez pas dans la note de synthèse, puisque bien sûr, rien n’est jamais de votre faute, rien ne dépend de vous.

Pas de réelle Concertation

Mais revenons aux Cadrans Solaires et à cette « Concertation Publique » que vous avez lancée, non pas de façon spontanée, ce n’est pas dans votre ADN, mais sous la pression d’Associations de Quartiers et d’un Collectif de Citoyens, mécontents de l’urbanisation sur Vence.

Tout d’abord, s’agit-il réellement d’une Concertation ?

A mon sens Non.

Tout simplement parce qu’une Concertation se fait dès la conception d’un projet, sur la base d’un avant-projet, qui est encore ouvert à intégrer toutes les remarques des personnes qui participent à la Concertation.

Ce que vous avez mis en place est tout au plus une simple Consultation de la population qui se résume à une demande d’avis, favorable ou défavorable, sur un projet totalement défini.

Parce que c’est ce qui s’est passé.

Le projet des Cadrans Solaires présenté le 16 avril dernier est un projet entièrement ficelé.

Tout le monde l’a vu, tout le monde l’a compris, et il sera évidemment intégré tel quel dans le permis de construire que vous tenez absolument à valider, à savoir une résidence séniors privée -et certainement très onéreuse- de 92 hébergements, plus 4 immeubles totalisant 77 logements dont 35 sociaux. Le tout représentant 9000 m² de surfaces de planchers. 

Aucune possibilité de modifier l’emplacement des immeubles, de modifier leur hauteur, de modifier le dimensionnement du projet, de modifier les accès, de rajouter du stationnement évidement insuffisant… Rien n’était réellement appelé à changer.

Ce n’est donc pas une Concertation qui s’est déroulée. Nous ne pouvons pas en prendre acte.

A partir de là, il ne faut pas vous étonner d’avoir eu relativement peu de participation de la population, comme vous l’avez fait remarquer en Commission d’Urbanisme. Puisque rien n’est modifiable, prendre le temps de proposer des amendements au projet ne sert pas à grand-chose.

Malgré tout, 71 personnes se sont tout de même exprimées. Vous en avez tiré 5 items favorables et 13 items défavorables.

Cela va-t-il entrainer une modification du projet ? Evidemment non !

Un problème juridique majeur

Et pourtant, il reste, à ce jour, des problèmes techniques, des problèmes environnementaux, des problèmes de bon sens -Pierre Carrega vous l’a dit en Commission d’Urbanisme, il est incompréhensible aujourd’hui que tout nouveau projet n’intègre pas du photovoltaïque.

Et surtout, surtout, il reste un problème juridique majeur lié au règlement du lotissement Bagatelle, qui remet totalement en cause ce projet tel qu’il est présenté.

Vous allez octroyer un Permis de Construire sur un terrain qui, selon le règlement de copropriété, ne permet pas une telle construction. C’est n’importe quoi !

Pour vous défausser sur ce point, vous demandez au promoteur de fournir un simple engagement sur l’honneur qu’il règlera le problème… C’est totalement ridicule.

Charge ensuite aux habitants du lotissement d’attaquer le Permis… Ce qui sera fait, vous pouvez en être sûr !

Des alternatives crédibles à ce projet immobilier

Alors, pour une fois, ne partez pas dans des raccourcis faciles et erronés. Nous sommes bien conscients de l’importance de la clinique des Cadrans Solaires auprès des enfants et des adolescents qui bénéficient de soins hospitaliers de qualité et d’un cursus scolaire adapté.

Nous entendons aussi que l’établissement nécessite des travaux de rénovation onéreux.

Mais il peut y avoir des subventions importantes pour cela qui, d’après ce qui a été dit lors de la réunion publique du 16 avril dernier, ne semblent même pas avoir été sollicitées.

Une alternative crédible pour un projet beaucoup plus modeste sur ce site remarquable.

Voire une alternative crédible à la vente de ces terrains des Cadrans Solaires à un promoteur immobilier pour, au total, la création de 170 logements sur ce site. Rappelons que Chagall, c’est 200 logements. Nous n’en sommes donc pas si loin…

Le Maire, seul élu municipal habilité à signer un Permis

Pour terminer mon intervention, je m’étonne que vous demandiez au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet alors même que la Note de Synthèse est titrée « Bilan de la concertation publique – Information du Conseil Municipal », et surtout, alors même qu’il s’agit d’instruire un Permis de Construire privé dont la validation est une prérogative revenant entièrement au Maire.

Vous chercheriez une fois de plus à vous défausser en disant « Ce n’est pas moi, c’est le Conseil Municipal qui a décidé » que ça ne m’étonnerait pas. 

Nous ne sommes pas favorables à ce projet immobilier en l’état.