Intervention en Conseil Municipal du 5 mai 2022 —
Retrouver des terres agricoles exploitées sur Vence dont les récoltes alimenteront nos écoles : l’objectif est louable et nous y adhérons pleinement.
Mais pas dans n’importe quelles conditions.
Pas en avançant à l’aveugle, sans avoir parfaitement étudié tous les tenants et les aboutissants de ce projet, qui va être financièrement très lourd pour la ville.
En décembre 2020, vous soumettiez en Conseil Municipal l’achat d’un premier terrain Chemin des Colles pour 570 000 euros, d’une superficie d’1/2 hectare.
A ce jour, soit un an et demi plus tard, aucun agriculteur ne travaille cette terre.
Dans la présente séance du Conseil Municipal, au travers de cette délibération et de la suivante, vous nous proposez d’acquérir 2 nouveaux terrains :
– l’un au fond du Poutaouchoun, d’1 hectare, pour 200 000 euros ;
– l’autre au bout de la piste des Salettes, à la Sine, également d’1 hectare, pour 60 000 euros.
Réglons tout de suite le cas de ce second terrain dans le massif de la Sine dont vous nous avez dit vous-même en Commission préparatoire, qu’il n’était pas à ce jour exploitable, mais que c’était une bonne affaire à ce prix-là.
Ce dont je ne doute pas, en tout cas c’est ce que doit se dire la propriétaire, qui ne pensait peut-être pas vendre un jour son terrain en plein Espace Boisé Classé au PLU et en zone rouge inconstructible au PPRIF !
Ce terrain n’est pas près d’accueillir un agriculteur et la pertinence de son achat pose question.
Pour le reste, à la suite de nos votes d’aujourd’hui, la ville sera donc en possession de 2 terrains, à priori immédiatement exploitables, celui chemin des Colles et celui du Poutaouchoun, totalisant à eux deux 1,5 hectares.
Cela sera-t-il suffisant pour commencer à installer un agriculteur ? Vous ne m’avez pas vraiment répondu, ni lors de la Commission d’Urbanisme, ni lors de la Commission des Finances.
Vous m’avez même inquiété dans vos propos, décrivant plus un pilotage à vue que l’avancement d’un projet parfaitement étudié.
Je n’ai, par exemple, eu aucune réponse aux questions suivantes :
– Avez-vous établi les critères de choix des futurs agriculteurs pour être sûr qu’ils soient bien au fait de la pénibilité de ce métier et n’abandonnent pas au bout de quelques mois ?
– Avez-vous rédigé un modèle de Convention qui définira les droits et devoirs de l’Agriculteur et de la ville ?
En particulier, quels types de cultures la ville imposera à l’agriculteur ? Quels fruits et légumes sont attendus pour nos écoles ?
– Que se passe-t-il si la récolte n’est pas au rdv, à cause de la météo, ou à cause d’un mauvais travail de l’agriculteur ? Devons-nous continuer à avoir, en secours, des marchés publics avec les fournisseurs actuels des écoles ? Pour des quantités moindres donc avec des prix unitaires plus importants…
– Comment achète-t-on sa production à l’agriculteur ? S’il faut un marché public, l’agriculteur sera mis en concurrence. Et si on ne peut pas lui acheter sa production, aurons-nous fait tout ça pour rien ?
Je vous rappelle que le fonctionnement de Mouans-Sartoux c’est que les agriculteurs ont été embauchés par la commune. C’est du personnel municipal et une production municipale. Ce qui, à priori, ne sera pas le cas sur Vence.
Et il existe bien d’autres questions juridiques, règlementaires, et organisationnelles qui auraient méritées d’être minutieusement travaillées durant ces 2 premières années de mandat, afin d’avoir aujourd’hui un projet ficelé définissant précisément dans quel cadre la ville achète ces terrains.
Vous investissez déjà 830 000 euros en nous disant que nous verrons bien le moment venu comment fonctionnent les communes qui se sont déjà lancées dans cette démarche. Je suis désolé de le dire, mais selon moi, vous fonctionnez à l’envers.
D’autant que la ville n’a pas fini d’investir, puisque vous nous avez indiqué qu’il faudrait au moins 15 hectares afin que la production soit suffisante pour alimenter nos écoles vençoises.
C’est-à-dire 6 fois plus de terrain que ce que nous aurons acquis aujourd’hui, après ce CM, pour déjà 830 000 €. Ça en fait un projet coutant entre 3 et 5 M€ au final. Il s’agirait de ne pas se louper !
Ou bien peut-être achetons-nous ces terrains agricoles trop chers ? Le prix moyen constaté par la SAFER sur le Moyen Pays Niçois est de 50 000 euros l’hectare. Là aussi ça fait se poser des questions, quand nous achetons aujourd’hui un terrain à 200 000 euros l’hectare… Seriez-vous dans le quoi qu’il en coûte pour arriver à vos fins ?
Et je finirais sur un dernier point d’inquiétude. Sauf manque d’information, vous n’avez fait aucune analyse de sol avant de décider d’acquérir ces terrains afin d’être sûr qu’ils soient aptes à de l’agriculture classique, voire à de l’agriculture biologique.
C’est une erreur majeure quand on sait qu’il peut y avoir de vrais problèmes de richesse agronomique du sol, dans certains secteurs de la commune.
Encore une fois, il semble que la charrue soit mise avant les bœufs…
Pour toutes ces raisons, et malgré, je le répète, notre approbation sur l’objectif final, nous ne pouvons pas valider ces 2 délibérations, proposées dans un cadre beaucoup trop approximatif.